Conditions générales d'utilisation
Applicables à l'usage de MS3DForge. L'identité de l'éditeur figure sur la page mentions légales.
1. Objet
MS3DForge est un service en ligne (SaaS) destiné aux makers, indépendants et petits ateliers réalisant des projets d'impression et de modélisation 3D pour leurs propres clients : gestion de clients et de projets, dépôt et versionnement de fichiers, partage sécurisé, espace de suivi pour le client final, demandes de validation et estimation de coûts.
2. Compte
La création d'un compte nécessite une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité effectuée depuis votre compte. La double authentification est disponible et recommandée ; elle est obligatoire pour tout accès administrateur.
3. Plans et abonnement
MS3DForge propose un plan Gratuit et un plan Pro, aux limites détaillées sur la page Tarifs. Le paiement en ligne n'est pas encore activé : le changement de plan, dans un sens comme dans l'autre, est actuellement manuel, appliqué immédiatement et sans facturation. Ceci sera mis à jour dès qu'un moyen de paiement en ligne sera disponible.
4. Contenu déposé
Vous restez seul responsable des fichiers, données clients et contenus que vous déposez sur MS3DForge, et devez disposer des droits nécessaires pour les y stocker et, le cas échéant, les partager. MS3DForge ne scrute ni n'exploite le contenu de vos fichiers.
5. Suppression et résiliation
Vous pouvez repasser au plan Gratuit à tout moment, sans perte de données existantes (seules les limites du plan Gratuit s'appliquent alors aux nouvelles créations). Vous pouvez également fermer votre compte depuis Paramètres > Confidentialité : l'accès reste pleinement disponible pendant 30 jours, période durant laquelle la fermeture peut être annulée ; passé ce délai, l'ensemble des données du compte est supprimé définitivement.
6. Disponibilité
MS3DForge met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de disponibilité absolue. Il vous appartient de conserver vos propres copies des fichiers qui vous sont essentiels.
7. Modification des présentes conditions
Ces conditions peuvent évoluer ; toute modification substantielle vous sera notifiée par email avant sa prise d'effet.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.