Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site stratova.ms3dprint.frest [VOTRE NOM COMPLET], joignable à l'adresse : msemaille.pro@gmail.com.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de MS3D Forge, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : adresse e-mail, nom d'entreprise
• Données de profil : SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse postale, logo
• Données métier : imprimantes, filaments, clients, commandes, calculs de coût
• Données de facturation : devis, factures, informations de paiement (via Stripe)
• Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages visitées (à des fins d'analyse)

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Fourniture des services de la plateforme (calculs, facturation, suivi commandes…)
• Envoi de notifications transactionnelles (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, relances devis)
• Amélioration du service et analyse d'usage
• Respect des obligations légales et comptables

4. Base légale

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes au sens du RGPD :

• Exécution du contrat : pour la fourniture du service souscrit
• Consentement : pour les communications marketing (si applicable)
• Obligation légale : pour la conservation des données comptables
• Intérêt légitime : pour la sécurité et l'amélioration du service

5. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant la durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables
• Données de navigation : conservées 13 mois maximum

6. Sous-traitants et transferts

MS3D Forge fait appel aux sous-traitants suivants :

• Vercel Inc. (hébergement) — États-Unis, couvert par les clauses contractuelles types UE
• Stripe Inc. (paiements) — États-Unis, certifié PCI DSS
• Resend Inc. (emails transactionnels) — États-Unis
• Google LLC (Google Calendar, optionnel) — sur autorisation explicite de l'utilisateur

7. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : msemaille.pro@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies

MS3D Forge utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification JWT). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de changement substantiel, vous serez informé par email ou par une notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données : msemaille.pro@gmail.com