Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MS3D Forge (stratova.ms3dprint.fr), éditée par [VOTRE NOM COMPLET].

MS3D Forge est une suite d'outils SaaS destinée aux imprimeurs 3D professionnels et makers, permettant notamment de calculer des coûts d'impression, gérer des commandes, créer des devis et factures, suivre des envois et analyser ses performances.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à MS3D Forge nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.

Chaque compte est strictement personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de compromission suspectée, il doit en informer immédiatement l'éditeur.

3. Plans et tarifs

MS3D Forge propose trois niveaux d'abonnement :

• Free : accès gratuit avec fonctionnalités limitées (1 imprimante, 5 filaments, 10 commandes/mois, 20 clients)
• Pro : 7 €/mois HT — fonctionnalités étendues (facturation PDF, analytiques, catalogue, Google Calendar…)
• Studio : 19 €/mois HT — accès illimité, multi-utilisateurs, intégrations e-commerce, Chorus Pro, export FEC

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. Tout changement tarifaire sera communiqué par email avec un préavis d'au moins 30 jours. Le renouvellement de l'abonnement vaut acceptation des nouveaux tarifs.

4. Paiement et facturation

Les abonnements payants sont facturés mensuellement via Stripe. Le paiement est dû à la date anniversaire de souscription. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités Pro ou Studio peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation selon la réglementation française.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (section Upgrade → Gérer mon abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement au prorata.

Après résiliation, le compte bascule automatiquement sur le plan Free. Les données sont conservées pendant 3 ans avant suppression définitive, sauf demande contraire de l'utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

6. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Automatiser des actions sur la plateforme sans autorisation préalable
• Surcharger intentionnellement les serveurs (attaques DoS)
• Revendre ou partager son accès à des tiers

7. Propriété des données

L'utilisateur conserve la pleine propriété de toutes les données qu'il saisit dans MS3D Forge (clients, commandes, factures, calculs…). L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces données et s'engage à ne pas les exploiter commercialement.

L'utilisateur peut exporter ses données à tout moment depuis la plateforme (export FEC, PDF, etc.).

8. Disponibilité du service

MS3D Forge s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service (objectif : 99,5 % de disponibilité mensuelle). Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices liés à une indisponibilité du service.

9. Limitation de responsabilité

Les outils fournis par MS3D Forge (calculateur de coût, générateur de devis, etc.) produisent des estimations. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude des calculs ni leur adéquation à une situation particulière. L'utilisateur reste seul responsable des décisions commerciales prises sur la base des informations fournies par la plateforme.

La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Modifications des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des changements substantiels au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de [VOTRE VILLE] seront saisis.

Pour tout litige de consommation, vous pouvez recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : msemaille.pro@gmail.com